Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1124
Versions de la disposition

Texte intégral
1124.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3123, a. 43.).
2009, R.V.Q. 1400, a. 1124; 2023, R.V.Q. 3123, a. 43.
1124.Dans la zone 41107Ha, le plan d’aménagement d’ensemble doit prévoir une densité d’occupation résidentielle minimale de 15 logements à l’hectare.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1124.
1124.Dans la zone 41107Ha, le plan d’aménagement d’ensemble doit prévoir une densité d’occupation résidentielle minimale de 15 logements à l’hectare.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1124.
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